Recueil d'Items : Civisme et Morale – Institutions Politiques et Administratives
Niveau : 6ème Année des Humanités (EXETAT) — Enseignement Général/Commun
Curriculum Officiel – Approche par Compétences (APC) – MINEPST RDC.
PARTIE 1 : Vivre ensemble, comprendre les institutions
PRÉLIMINAIRES
I. Mise en contexte de la citoyenneté congolaise
Dans la cour du lycée de Mbandaka, le registre municipal apparaît comme un objet quotidien : il porte les noms, les dates, les droits. L’observation de ce registre permet d’identifier les pièces indispensables à l’identification officielle. La réflexion s’articule autour du lien entre l’acte de naissance, le livret de famille et la participation aux élections locales. Cette prise de conscience montre que la maîtrise du parcours administratif ouvre la porte à la voix citoyenne, forgeant ainsi la capacité à naviguer dans les services publics congolais.
Chapitre I. Découvrir le rôle des institutions locales
I.1 Le problème de la méconnaissance des services de la commune
Au marché de la Liberté, de nombreux habitants se heurtent à des refus de documents faute d’information sur les procédures communales. L’analyse des files d’attente révèle un manque de repères sur les missions du bureau du chef de secteur. En confrontant ces constats aux affiches officielles, le vide d’information devient palpable. Cette prise de conscience déclenche le besoin de clarifier les fonctions de la mairie, renforçant la compétence d’interpréter les structures administratives locales.
I.2 Notion : la composition et les compétences de la mairie
Le tableau d’affichage du centre communal expose les organes : le maire, les conseillers, les services d’état civil et d’urbanisme. La description détaillée de chaque rôle montre comment les décisions locales influencent la vie quotidienne, du permis de construire aux subventions agricoles. En reliant chaque mission à une situation concrète (ex. obtention d’un permis de bâtir à Goma), la notion devient vivante. Cette compréhension permet de situer chaque service dans le réseau de la gouvernance, consolidant ainsi la capacité à identifier les interlocuteurs appropriés.
I.3 Manipulation : simulation d’une demande d’acte de naissance
Dans la salle polyvalente, un comptoir improvisé reproduit le guichet de la mairie. Des formulaires vierges, un stylo, et un sceau officiel sont mis à disposition. En remplissant le formulaire selon les exigences affichées, la démarche administrative se transforme en jeu de rôle. La vérification des pièces jointes (certificat de baptême, carte d’identité) clôt l’activité. Cette mise en pratique montre comment préparer un dossier complet, développant la compétence de constituer un dossier administratif sans erreur.
Chapitre II. Comprendre les institutions politiques nationales
II.1 Le problème de la participation électorale limitée à Kinshasa
Dans le quartier de Matete, les listes électorales restent incomplètes, ce qui décourage la participation aux scrutins. L’observation des panneaux d’affichage révèle que l’inscription n’est pas perçue comme prioritaire. Cette situation expose le risque d’exclusion politique et le besoin de sensibiliser la population aux droits de vote. L’identification du problème alimente la volonté de maîtriser le processus d’inscription, renforçant ainsi la capacité à exercer son droit citoyen.
II.2 Notion : le fonctionnement du Parlement et du Président de la République
Le schéma mural du lycée illustre la répartition des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. La description du rôle du Parlement, du Sénat et du Président met en évidence les étapes d’élaboration d’une loi, depuis le dépôt d’un projet jusqu’à sa promulgation. En reliant chaque étape à un exemple concret (loi sur la protection des forêts du Kivu), la notion devient tangible. Cette maîtrise du cycle législatif permet de décoder les décisions publiques, consolidant la compétence d’interpréter les actes politiques nationaux.
II.3 Manipulation : création d’une « loi de classe » sur la gestion des déchets
Sur le tableau noir, une procédure de rédaction législative est reproduite : proposition, débat, vote à main levée, promulgation. En rédigeant une règle simple concernant la collecte des ordures dans la cour du lycée, chaque participant expérimente le rôle du législateur. Le vote final et la signature imaginaire du « Président de la classe » concluent le processus. Cette activité transforme la théorie en pratique, développant la compétence de participer activement à la vie politique locale.
Chapitre III. Les services administratifs essentiels au quotidien
III.1 Le problème d’accès aux services de santé et d’éducation à Bukavu
Dans la clinique de quartier, l’attente s’allonge à cause de dossiers incomplets. Au même moment, l’inscription scolaire souffre d’un manque de pièces d’identité. L’observation de ces dysfonctionnements montre que la mauvaise gestion documentaire freine l’accès aux services publics essentiels. Cette constatation crée l’urgence de maîtriser les procédures de constitution de dossiers, renforçant la capacité à garantir un accès fluide aux droits fondamentaux.
III.2 Notion : les documents requis pour la santé, l’éducation et le travail
Le livret d’accueil du centre de santé recense les pièces obligatoires : acte de naissance, carte de santé, attestation de résidence. Le registre scolaire indique les exigences similaires pour l’inscription. Le formulaire de demande d’emploi expose les mêmes critères de vérification d’identité. En comparant ces listes, la notion d’universalité documentaire apparaît clairement. Cette compréhension favorise la capacité à préparer rapidement tout dossier administratif, quel que soit le secteur concerné.
III.3 Manipulation : constitution d’un dossier complet pour une demande de certificat de travail
Dans la bibliothèque, un kit de documents (formulaire vierge, photocopies d’actes, stylo) est mis à disposition. En suivant la checklist affichée, chaque document est rassemblé, vérifié et classé. La simulation d’une remise de dossier au service RH d’une usine de Matadi clôt l’exercice. Cette mise en situation montre comment éviter les refus administratifs, consolidant la compétence de préparer un dossier administratif complet et conforme.
Chapitre IV. Vers une citoyenneté responsable et engagée
IV.1 Le problème de la désinformation sur les droits civiques à Kisangani
Dans les rues animées, des rumeurs circulent sur les obligations fiscales et les droits de vote. L’absence de sources fiables alimente la méfiance envers les institutions. Cette réalité expose le besoin de vérifier les informations officielles et de développer un esprit critique. La prise de conscience du problème stimule la volonté de s’appuyer sur les textes législatifs, renforçant la capacité à exercer une citoyenneté éclairée.
IV.2 Notion : les droits et devoirs du citoyen congolais selon la Constitution
Le texte affiché dans la salle de classe résume les articles clés : droit à l’éducation, devoir de payer les impôts, participation aux élections. Chaque droit est mis en regard avec son devoir correspondant, illustré par des exemples locaux (paiement de la taxe foncière à la commune de Lubumbashi). Cette articulation montre que les droits sont indissociables des responsabilités. La maîtrise de ce cadre constitutionnel forge la compétence d’évaluer ses propres obligations civiques.
IV.3 Manipulation : rédaction d’une lettre de demande d’information à la préfecture
Un modèle de lettre officielle est fourni, avec espaces à remplir pour le nom, l’objet et la demande précise (ex. clarification du processus d’inscription électorale). En adaptant le texte à une situation réelle, la communication écrite devient un outil d’accès à l’information. L’envoi simulé à la préfecture de la province de Lualaba clôt l’exercice. Cette pratique développe la compétence de formuler des requêtes administratives claires et respectueuses, indispensable à une participation active.
ANNEXES
A. Lexique citoyen – fiches de termes clés
Ce lexique rassemble les définitions concises de 30 termes essentiels : acte de naissance, livret de famille, mandat électoral, préfecture, etc. Chaque fiche comporte un exemple d’usage tiré du quotidien congolais, ainsi qu’une illustration symbolique. L’outil est distribué en format A5, facile à consulter pendant les activités de classe ou à la maison, garantissant une compréhension immédiate des concepts administratifs.
B. Checklist de constitution de dossiers administratifs
Cette checklist en tableau reprend les pièces obligatoires pour les principales démarches : santé, éducation, emploi, vote. Chaque ligne indique le document, le format requis (original ou photocopie) et le lieu de dépôt. Le tableau est laminé et découpé en petites cartes autocollantes, utilisables sur les panneaux d’affichage des salles ou des bureaux de quartier, facilitant la vérification rapide avant toute soumission.
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